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Rémi de Balmann : « Internet et les réseaux sociaux au service de la franchise : c’est le moment de le prouver !»

Avocat associé – Gérant du cabinet D, M & D, Rémi de Balmann est responsable de son département distribution et franchise. Outre ses activités de conseil et de plaideur, il participe à de nombreuses conférences et colloques et écrit régulièrement des articles sur les réseaux et leur évolution. Ruban de la franchise 2015, il est coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

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Pourquoi, selon vous, Internet et les réseaux sociaux devraient tout spécialement aujourd’hui servir la franchise ?

Vous n’êtes pas sans savoir qu’une pétition a été lancée depuis quelques jours sur le site www.jaimetafranchise.fr et tous ceux – très nombreux – qui se sentent concernés de près ou de loin par l’avenir de ce mode de distribution devraient sans hésiter profiter de l’occasion qui leur est donnée de voter. Les prochains jours seront décisifs, pour autant que le sort de la franchise ne soit pas déjà scellé sous la menace – à peine voilée – du Secrétaire général de la CFDT, Monsieur Laurent Berger, qui a déclaré hier à la télévision qu’il ne soutiendrait plus le projet de loi Travail si le Gouvernement renonçait à instituer ces fameuses « instances de dialogue » qu’il appelle de ses vœux et qui se sont subrepticement glissées dans le texte adopté par l’Assemblée Nationale au travers du 49-3. 49-3 dont on nous prévient qu’il pourrait être à nouveau utilisé, de sorte qu’aucun débat public pourrait n’avoir jamais lieu sur cette question pourtant cruciale pour les réseaux de franchise.

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Pour ceux qui ne seraient pas complètement au fait des dangers que vous évoquez ici, pourriez-vous nous rappeler les enjeux ?

La pétition – à laquelle, avec d’autres – j’appelle à adhérer massivement s’inscrit dans la continuité du combat mené par les fédérations, au premier rang desquelles la Fédération Française de la Franchise, qui s’est légitimement inquiétée que la loi Travail puisse déboucher sur un texte incluant un dispositif visant à instaurer dans les réseaux de franchise (comptant au moins 50 salariés) une « instance de dialogue » qui comprendrait « des représentants des salariés élus (et) un représentant des franchisés » et qui serait « présidée par un représentant du franchiseur ». Cette idée – que la CFDT présente comme une nécessité pour renforcer le dialogue social dans les entreprises – repose sur un non-sens économique et juridique puisque – sans le dire – il sape le fondement même de la franchise qui est et doit rester un système de « collaboration (…) entre des entreprises juridiquement et financièrement indépendantes » (ainsi que le définit le code de déontologie européen de la franchise).

Si cette idée est si dangereuse pour la franchise, n’est-il pas curieux que les médias ne s’en soient pas fait l’écho ?

C’est là que nous subissons un marchandage sournois et qu’il est nécessaire que le maximum d’internautes s’exprime via cette pétition en ligne. Car toute l’attention de l’opinion publique s’est concentrée sur l’article 2 et l’inversion des normes (sujet qui a valu tous les débordements que l’on sait …) et personne ne s’est intéressé à ce dispositif « anti franchise » qui risque de porter un coup de frein à un secteur que le Gouvernement aurait au contraire avantage à favoriser puisqu’il est porteur d’innovations, créateur d’emplois et incubateur des concepts de demain. Pourquoi en faire un laboratoire d’expérimentations d’un dialogue social contre-nature ? Que les médias nationaux et l’opinion publique se soient obnubilés sur l’article 2 a fait que ce n’est plus l’arbre qui a caché la forêt mais l’inverse ! Pourtant – redisons-le – instiller des « instances de dialogue » dans les réseaux de franchise ne serait bon ni pour les franchiseurs, ni pour les franchisés, ni même d’ailleurs pour les salariés qui n’en demandent pas tant !

Tous les principaux intéressés seraient donc contre ce dispositif ?

C’est cela qui est frappant car autant il peut arriver que des débats opposent franchiseurs et franchisés, autant ici l’unanimisme règne. Ainsi, mon confrère Serge Meresse, avocat inconditionnel des franchisés, a fermement condamné ce dispositif en soulignant que « s’il est normal que les franchisés sachent où va le réseau et comment il y va, parce que leurs entreprises sont liées juridiquement et économiquement au franchiseur, il n’en est pas de même pour les salariés qui ne dépendent que du franchisé, leur employeur ». On ne saurait mieux dire, étant seulement ajouté que – pour ma part – je regrette que mon confrère ait cru devoir ajouter que cette loi serait « la conséquence des excès des franchiseurs qui n’ont cessé de renforcer la dépendance juridique et économique des franchisés. Ce faisant, ils ont fait croire à certains élus, peu au fait de la franchise, qu’un franchisé ne serait qu’une succursale ».

Ce n’est tout de même pas la faute des franchiseurs si des élus ne connaissent rien à la franchise et il pourrait être reproché à « certains » de persister à feindre de confondre l’ingérence (rare et condamnable d’un franchiseur à l’égard des franchisés) et le contrôle (impératif) du respect de son savoir-faire (par le franchiseur) ! L’heure – de toutes façons – n’est pas à la polémique mais au rassemblement afin qu’on ne dérive pas demain vers ce qui se profile derrière ce dispositif soutenu par la CFDT et qui trouve à l’évidence sa source dans le rapport de Terra Nova prônant l’instauration d’un système qui « ferait (…) du franchiseur l’employeur conjoint des salariés des franchisés sur un certain nombre de plans, en particulier en matière de formation, d’épargne salariale ou encore d’obligations de reclassement en cas de difficultés économiques ». Ainsi, « les salariés (seraient) inclus au sein d’une grande entreprise, avec ce que cela suppose de « grain à moudre » dans les négociations sur les salaires, l’emploi, la formation, les conditions de travail, etc »… Précision étant faite ici – sans qu’il s’agisse ici d’un quelconque procès ad hominem – que ce think tank prétendument indépendant a pour Président du conseil d’administration un certain … François Chérèque…

Alors – oui – tous à nos souris… sauf à finir sous la patte de Raminagrobis.

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